Examen civique et réfugié : qui doit le passer en 2026 ?

Alexis Stéphan

Examen Civique

Réfugié ou protection subsidiaire : l'examen civique dépend de la carte demandée. Carte pluriannuelle de protection subsidiaire non concernée, première carte de résident de longue durée-UE concernée (service-public F39530, Ceseda L413-7).

Illustration : Examen civique et réfugié : qui doit le passer en 2026 ?

Cela dépend de la carte demandée. Selon la fiche service-public F39530, le bénéficiaire de la protection subsidiaire n'a pas d'examen civique à passer pour sa carte de séjour pluriannuelle, mais la première carte de résident de longue durée-UE, au titre de la carte de réfugié ou de la carte protection subsidiaire, y est soumise depuis le 1er janvier 2026. La carte de résident de dix ans remise au réfugié à la reconnaissance de son statut ne figure pas dans la liste des cartes concernées.

Cette page fait le point, texte par texte, pour les personnes reconnues réfugiées, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et leur famille. Sources consultées le 18 novembre 2026 : fiche service-public.fr F39530 « Carte de séjour pluriannuelle et carte de résident : comment passer l'examen civique ? » (vérifiée le 10 février 2026), fiche F15401 sur le titre de séjour du réfugié (vérifiée le 1er juillet 2026), fiche F17048 sur le contrat d'intégration républicaine (vérifiée le 26 juin 2026), et articles L413-2, L413-3, L413-5 et L413-7 du Ceseda sur legifrance.gouv.fr. Si vous devez passer l'examen, il se passe dans un centre agréé, jamais à la préfecture : chez Easy Learn, à Clichy, il coûte 90 €, ou 80 € avec un TEF IRN, et l'attestation arrive sous 24 à 48 h. Les dates sont sur le calendrier des sessions d'examen civique.

Examen civique et protection internationale : la règle en bref

Depuis le 1er janvier 2026, la fiche F39530 indique que les ressortissants non européens qui demandent une première carte de séjour pluriannuelle ou une première carte de résident doivent justifier de la réussite à un examen civique. Ce n'est donc pas le statut de réfugié qui déclenche l'examen, mais la carte demandée.

La même fiche dresse deux listes. Pour la carte pluriannuelle, elle range parmi les personnes non concernées le « bénéficiaire de la protection subsidiaire et famille » et l'« apatride et famille ». Pour la carte de résident de longue durée-UE, elle range parmi les demandes concernées la « carte de réfugié et famille » et la « carte protection subsidiaire et famille ».

Seule la première demande compte. La fiche F39530 précise que les demandes de renouvellement ne sont pas concernées par l'examen civique.

Le tableau par situation

SituationCarte en jeuExamen civique ?Source consultée
Bénéficiaire de la protection subsidiaire et sa familleCarte de séjour pluriannuelleNon, listé « non concerné »F39530
Apatride et sa familleCarte de séjour pluriannuelleNon, listé « non concerné »F39530
Réfugié reconnuCarte de résident de 10 ans remise après la reconnaissance du statutNon citée dans la liste des cartes concernéesF15401 ; F39530 ; Ceseda L413-7
Réfugié et sa famillePremière carte de résident de longue durée-UEOui, depuis le 1er janvier 2026F39530
Protection subsidiaire et famillePremière carte de résident de longue durée-UEOui, depuis le 1er janvier 2026F39530
Toute personnePremière carte de résident permanentOuiF39530 ; Ceseda L413-7
Toute personneRenouvellement d'une carteNonF39530
Plus de 65 ansToutes les cartes ci-dessusNon, exemption généraleF39530
NaturalisationRègles propresNon vérifié par cette pageÀ vérifier sur service-public.fr

Le réfugié reconnu : ce que disent les textes

La fiche F15401 indique qu'une personne reconnue réfugiée reçoit une carte de résident valable 10 ans. La préfecture dispose de 3 mois à partir de la décision qui reconnaît le statut pour remettre cette carte. Cette fiche ne mentionne ni examen civique ni condition de niveau de français pour cette carte.

L'article L413-7 du Ceseda, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, énumère par numéro d'article les cartes dont la première délivrance dépend de l'intégration républicaine, appréciée notamment au regard du résultat à l'examen civique. Il vise trois cartes de résident (articles L423-6, L423-10 et L423-16), les cartes de résident de longue durée-UE de plusieurs articles, dont L424-5 et L424-14, et la carte de résident permanent. La fiche F39530, qui renvoie à cet article, range le réfugié uniquement sous la carte de longue durée-UE.

En lisant ces deux sources ensemble, la carte de dix ans remise à la reconnaissance du statut n'apparaît pas parmi les cartes soumises à l'examen. Nous n'avons pas pu lire le texte des articles du Ceseda consacrés aux cartes des bénéficiaires d'une protection internationale : nous ne pouvons donc pas l'affirmer de façon définitive. Pour votre dossier, c'est la préfecture qui tranche.

Le contrat d'intégration républicaine s'applique au réfugié

Le tableau de la fiche F17048 indique que les titulaires d'une carte de résident « bénéficiaire d'une protection internationale » signent le contrat d'intégration républicaine (CIR) : réfugié et famille, protection subsidiaire et famille, apatride et famille. L'article L413-5 du Ceseda, qui liste les cartes dispensées du CIR, ne cite pas ces cartes.

Le CIR comprend une formation civique. L'article L413-3 du Ceseda prévoit que cette formation « donne lieu à un examen ». La fiche F17048 précise que la formation civique compte 4 sessions, pour 24 heures au total. L'examen reste lié aux demandes de carte listées plus haut.

Le bénéficiaire de la protection subsidiaire

La fiche F39530 est claire sur ce point : pour la carte de séjour pluriannuelle, le bénéficiaire de la protection subsidiaire et sa famille ne sont pas concernés par l'examen civique. Vous n'avez donc pas à présenter d'attestation pour cette carte.

La situation change quand vous demandez une carte de résident de longue durée-UE. La fiche F39530 cite la « carte protection subsidiaire et famille » parmi les premières demandes concernées. Le jour où vous préparez ce dossier, l'examen civique fait partie des pièces à prévoir.

La durée de la carte pluriannuelle et les conditions d'accès à la carte de longue durée-UE ne sont pas détaillées ici : nous n'avons pas pu lire les articles qui les fixent. Consultez service-public.fr ou votre préfecture pour votre calendrier exact.

Et le niveau de français ?

La fiche F39530 rappelle qu'une connaissance suffisante du français est aussi obligatoire pour accéder à une première carte de séjour pluriannuelle ou à une première carte de résident. La fiche F17048 précise le niveau exigé depuis le 1er janvier 2026 : B1 pour une carte de résident, A2 pour une carte pluriannuelle.

L'article L413-7 du Ceseda lie lui aussi la première carte de résident qu'il énumère à la connaissance de la langue française. Il en exempte les étrangers de plus de 65 ans. Les pages consultées ne détaillent pas d'exemption de niveau propre aux réfugiés ou à la protection subsidiaire.

Pour une carte de résident de longue durée-UE, il faut donc en pratique prévoir deux attestations : l'examen civique et un test de français de niveau B1. Le TEF IRN est présenté sur la page TEF IRN, et vous pouvez situer votre niveau avec le test de niveau gratuit.

Calendrier type d'une personne protégée

Ce calendrier est un exemple construit pour situer le moment où l'examen peut apparaître. Les durées et les catégories exactes dépendent de votre dossier et de la décision de la préfecture.

ÉtapeTitreExamen civique ?Action utile
Demande d'asile en coursAttestation de demande d'asileNonSuivre la procédure de l'OFPRA
Reconnaissance du statut de réfugiéCarte de résident de 10 ansNon citée dans les listes consultéesSigner le CIR, suivre la formation civique
Octroi de la protection subsidiaireCarte de séjour pluriannuelleNon, selon F39530Signer le CIR, suivre la formation civique
Projet de carte de longue durée-UEPremière carte de résident de longue durée-UEOuiRéserver l'examen civique et le test de français B1 avant le dépôt
Renouvellement d'une carte déjà obtenueMême carteNonDéposer le renouvellement à temps

Comment savoir si vous êtes concerné : la méthode en 4 étapes

  1. Identifier la carte demandée, telle qu'elle apparaît dans votre démarche sur l'ANEF : carte de résident de réfugié, carte pluriannuelle de protection subsidiaire, carte de résident de longue durée-UE.
  2. Vérifier s'il s'agit d'une première demande. Un renouvellement n'est pas concerné par l'examen.
  3. Comparer avec les listes de la fiche F39530 : non concerné pour la carte pluriannuelle de protection subsidiaire, concerné pour la carte de longue durée-UE.
  4. En cas de doute, poser la question à la préfecture, ou passer l'examen par précaution : selon la fiche F39530, l'attestation de réussite n'a pas de durée de validité.

Pour la liste complète des publics concernés, consultez la page qui doit passer l'examen civique en 2026.

Si vous devez le passer : format, prix et délai

Selon la fiche F39530, l'examen civique est un questionnaire à choix multiples de 40 questions, rédigé en français. Il se réussit avec 32 bonnes réponses. Il se passe dans un centre agréé, jamais à la préfecture, et l'attestation n'a pas de durée de validité.

Formule chez Easy LearnPrixDélai d'attestation constaté
Examen civique seul90 €24 à 48 h
Examen civique avec un TEF IRN80 € pour le civique24 à 48 h
Pack TEF IRN et examen civique, semaine255 €Civique 24 à 48 h, TEF IRN 3 à 5 jours ouvrés
Pack TEF IRN et examen civique, week-end260 €Civique 24 à 48 h, TEF IRN 3 à 5 jours ouvrés

Le pack est pensé pour une première carte de résident de longue durée-UE, qui demande à la fois l'examen civique et le niveau B1. Les deux épreuves peuvent se passer le même jour au centre. Le délai de résultat est détaillé sur la page résultat de l'examen civique : délai et attestation.

Easy Learn ne propose pas de cours pour l'examen civique. Le livret du citoyen, publié sur formation-civique.interieur.gouv.fr, est gratuit, et un logiciel d'entraînement en ligne à 30 € (paiement unique, accès 30 jours) permet de s'habituer au QCM, avec des questions réalistes, proches des conditions réelles, qui ne préjugent pas du résultat. Toutes les informations générales sont sur la page examen civique.

La pièce d'identité le jour de l'examen

Le jour de l'examen, le centre contrôle votre identité avec une pièce en cours de validité, le plus souvent le titre de séjour. Une personne protégée n'a pas toujours de passeport : si vous n'avez qu'un récépissé ou un document provisoire, appelez le centre avant de réserver. La liste détaillée est sur la page documents à apporter le jour de l'examen civique.

Trois exemples construits

Ces exemples sont des cas construits pour illustrer la règle, pas des histoires de candidats réels.

Une femme reconnue réfugiée le mois dernier. Elle attend sa carte de résident de dix ans. Cette carte n'est pas citée dans les listes de cartes soumises à l'examen. Elle signe le CIR, suit la formation civique et demande à la préfecture si une attestation lui sera réclamée.

Un homme bénéficiaire de la protection subsidiaire. Il demande sa carte de séjour pluriannuelle. La fiche F39530 le range parmi les non concernés : pas d'examen civique pour cette carte.

Le même homme, quelques années plus tard. Il prépare une première demande de carte de résident de longue durée-UE. Cette fois, l'examen fait partie du dossier. Il réserve l'examen civique et le TEF IRN le même jour, puis dépose ses deux attestations.

Les erreurs à éviter

  • Croire que le statut de réfugié dispense de tout : la carte de longue durée-UE au titre de la carte de réfugié est listée comme concernée.
  • Payer un examen inutile pour la carte pluriannuelle de protection subsidiaire ou pour un renouvellement.
  • Confondre formation civique et examen civique : la formation se suit dans le cadre du CIR, l'examen se passe dans un centre agréé.
  • Attendre une convocation de la préfecture : si vous devez passer l'examen, c'est à vous de réserver une session.
  • Oublier le niveau de français : la carte de résident demande aussi un niveau B1, selon la fiche F17048.
  • Venir sans pièce d'identité valable : vérifiez votre document avant de réserver.

Venir au centre d'examen

Le centre Easy Learn est un centre agréé CCI Paris Île-de-France pour l'examen civique, le TEF IRN, le TEF Canada et le TEF Québec. Adresse : 5 rue du 8 mai 1945, 92110 Clichy. Accès : métro Mairie de Clichy (ligne 13), 5 minutes à pied ; Porte de Clichy (lignes 13 et 14, RER C) à 15 minutes à pied. Téléphone : 01 89 62 60 66. Les sessions ont lieu six jours sur sept, week-end compris. Toutes les informations locales sont sur la page examen civique à Clichy.

DepuisItinéraireDurée indicative
Paris 18e et 19eMétro 2 jusqu'à Place de Clichy ou métro 12 jusqu'à Saint-Lazare, puis métro 13, branche Asnières-Gennevilliers (direction Les Courtilles)20 à 35 min
Saint-Denis, Saint-OuenMétro 14 jusqu'à Porte de Clichy15 à 30 min
Montreuil, BagnoletMétro 9 ou 3 jusqu'à Saint-Lazare, puis métro 13 ou 1440 à 55 min
Nanterre, ColombesTransilien L ou RER A jusqu'à Paris, puis métro 13 ou 1425 à 40 min
ArgenteuilTransilien J jusqu'à Saint-Lazare, puis métro 13 ou 1430 à 45 min

Prévoyez 15 minutes d'avance pour le contrôle d'identité, la photo et le dépôt des affaires. Les durées sont indicatives.

Accessibilité

Easy Learn peut adapter ses modalités d'accueil et d'organisation aux besoins des personnes en situation de handicap, après échange préalable avec le référent handicap. La fiche F39530 prévoit aussi une dispense pour raison médicale, sur certificat médical : renseignez-vous avant de réserver.

Questions fréquentes

Un réfugié doit-il passer l'examen civique ?

Pour une première carte de résident de longue durée-UE, oui : la fiche service-public F39530 cite la « carte de réfugié et famille » parmi les demandes concernées. La carte de résident de dix ans remise à la reconnaissance du statut n'est pas citée dans cette liste ; la préfecture tranche pour chaque dossier.

La protection subsidiaire dispense-t-elle de l'examen civique ?

Pour la carte de séjour pluriannuelle, oui : la fiche F39530 range le bénéficiaire de la protection subsidiaire et sa famille parmi les non concernés. Pour une première carte de résident de longue durée-UE, l'examen est demandé.

Les réfugiés signent-ils le contrat d'intégration républicaine ?

Oui. Selon la fiche F17048, les titulaires d'une carte de bénéficiaire d'une protection internationale signent le CIR : réfugié, protection subsidiaire et apatride, avec leur famille.

Quel niveau de français pour une carte de résident de longue durée-UE ?

Selon la fiche F17048, le niveau B1 est exigé pour une première carte de résident depuis le 1er janvier 2026. Il s'ajoute à l'examen civique : le TEF IRN permet de justifier ce niveau.

Faut-il repasser l'examen civique à chaque renouvellement ?

Non. La fiche F39530 indique que seule la première demande est concernée et que l'attestation de réussite n'a pas de durée de validité.

Un apatride doit-il passer l'examen civique ?

Pour la carte de séjour pluriannuelle, non : la fiche F39530 range l'apatride et sa famille parmi les non concernés. Pour une autre carte, vérifiez la liste de la fiche ou demandez à la préfecture.

Où passer l'examen civique ?

Dans un centre agréé, jamais à la préfecture. Easy Learn est un centre agréé CCI Paris Île-de-France : 5 rue du 8 mai 1945, 92110 Clichy, sessions six jours sur sept, week-end compris.

Combien coûte l'examen civique et quand reçoit-on l'attestation ?

Chez Easy Learn, l'examen civique coûte 90 €, ou 80 € avec un TEF IRN. L'attestation est transmise sous 24 à 48 h après la séance.

Votre dossier de carte de résident demande l'examen civique ? Choisissez votre créneau sur la page de réservation de l'examen civique, ou appelez le 01 89 62 60 66.

Un réfugié doit-il passer l'examen civique ?

Pour une première carte de résident de longue durée-UE, oui : la fiche service-public F39530 cite la « carte de réfugié et famille » parmi les demandes concernées. La carte de résident de dix ans remise à la reconnaissance du statut n'est pas citée dans cette liste ; la préfecture tranche pour chaque dossier.

La protection subsidiaire dispense-t-elle de l'examen civique ?

Pour la carte de séjour pluriannuelle, oui : la fiche F39530 range le bénéficiaire de la protection subsidiaire et sa famille parmi les non concernés. Pour une première carte de résident de longue durée-UE, l'examen est demandé.

Les réfugiés signent-ils le contrat d'intégration républicaine ?

Oui. Selon la fiche F17048, les titulaires d'une carte de bénéficiaire d'une protection internationale signent le CIR : réfugié, protection subsidiaire et apatride, avec leur famille.

Quel niveau de français pour une carte de résident de longue durée-UE ?

Selon la fiche F17048, le niveau B1 est exigé pour une première carte de résident depuis le 1er janvier 2026. Il s'ajoute à l'examen civique : le TEF IRN permet de justifier ce niveau.

Faut-il repasser l'examen civique à chaque renouvellement ?

Non. La fiche F39530 indique que seule la première demande est concernée et que l'attestation de réussite n'a pas de durée de validité.

Un apatride doit-il passer l'examen civique ?

Pour la carte de séjour pluriannuelle, non : la fiche F39530 range l'apatride et sa famille parmi les non concernés. Pour une autre carte, vérifiez la liste de la fiche ou demandez à la préfecture.

Où passer l'examen civique ?

Dans un centre agréé, jamais à la préfecture. Easy Learn est un centre agréé CCI Paris Île-de-France : 5 rue du 8 mai 1945, 92110 Clichy, sessions six jours sur sept, week-end compris.

Combien coûte l'examen civique et quand reçoit-on l'attestation ?

Chez Easy Learn, l'examen civique coûte 90 €, ou 80 € avec un TEF IRN. L'attestation est transmise sous 24 à 48 h après la séance.